14/02/2011

Arrêtons les guerres fiscales, investissons pour Genève !

 

Ce dimanche 13 février, le projet d'amnistie fiscale a été refusé par 53% des Genevoises et Genevois ayant voté, soit une belle victoire pour les opposants à ce projet excessif. Mais ce résultat, plutôt serré, doit nous interpeller à gauche, par rapport à l'image de l'impôt en général et aux prochains débats fiscaux. Certes, ce qui compte c'est la victoire, courte ou pas. Une amnistie qui allait beaucoup trop loin en récompensant les fraudeurs, au mépris des contribuables qui paient honnêtement leurs impôts, est ainsi rejetée.

Les résultats en Ville de Genève, avec 58% de refus, sont nets et donc encourageants. Sur 17 arrondissements électoraux de la Ville de Genève, 14 ont refusé le projet, même si c'est parfois de justesse. C'est d'autant plus méritoire que le projet était largement soutenu, par l'Entente bien sûr (radicaux, libéraux et démocrates-chrétiens), mais aussi par le MCG et l'UDC. Ainsi, les Socialistes et ses alliés de l'Alternative ont su convaincre près de 6 électrices et électeurs sur 10 en Ville. Les résultats sont similaires à Vernier, Meyrin, Lancy, Onex ou Carouge, par exemple. On retrouve ainsi à Genève un clivage villes-campagne, semblable au clivage de plus en plus fréquent sur le plan des votations fédérales, qui prend le dessus sur le clivage habituel du Röstigraben. Les villes votent de manière plus progressiste que la campagne, et ceci s'accentue (on le voit bien avec l'initiative sur la protection face à la violence des armes). Je relève au passage que le MCG confirme sa contradiction fondamentale entre son discours soi-disant en faveur des Genevoises et Genevois modestes et sa politique réelle, une vraie politique de droite dure.

 

Démantèlement fiscal annoncé ?

Malgré tout, il y a des raisons de s'alarmer. Les résultats spécifiques de la Ville de Genève, ou des autres villes genevoises, ont une valeur symbolique, politiquement importante certes, mais sans signification réelle sur l'avenir du débat fiscal, vu que les règles du jeu ne sont pas municipales.

Ces règles sont essentiellement fédérales, puis cantonales. Aujourd'hui, dans le canton de Genève, nous avons déjà subi deux baisses d'impôt sur proposition de la droite (en 1999 et 2009), sans oublier la suppression de pans entiers de l'impôt sur les successions. Ces « cadeaux fiscaux » expliquent les difficultés budgétaires auxquelles le canton doit faire face. Et la prochaine bataille que veut mener la droite est celle de la suppression de la taxe professionnelle, recette importante pour de nombreuses communes (10% des recettes dans le cas de la Ville de Genève !). S'y ajoute la proposition adoptée par la Constituante, sur initiative de la droite, visant à supprimer purement et simplement la péréquation fiscale intercommunale, touchant là aussi essentiellement les communes urbaines, c'est-à-dire les villes genevoises. Cette péréquation, que de nombreuses villes en Suisse nous envient, permet de rééquilibrer les recettes fiscales  entre le lieu de domicile et le lieu de travail, et donc vers les villes qui ont les charges pour toute la population du canton (culture, social, sport, etc.).En 2003 j'écrivais dans une libre opinion parue dans la Tribune de Genève, alors que je siégeais au Grand Conseil, que la droite genevoise semblait plus préoccupée par le fait de « mater » la Ville de Genève à majorité de gauche que par le bien-être du canton en général. Cette volonté semble toujours bien réelle. Elle aurait même tendance à se renforcer. De plus, si on en croit certaines informations, des nuages sombres s'accumulent à l'horizon en matière fiscale, en lien avec les pressions européennes sur la fiscalité des entreprises. Or les villes genevoises semblent être en première ligne pour subir l'effet de ces prochaines baisses, qui s'accompagnent d'un report de charges croissant de la Confédération vers les cantons, et par ricochet vers les villes, en matière sociale (exemple : baisse des prestations de l'assurance-chômage dès le 1er avril 2011 = augmentation des charges sociales pour les cantons et des villes).

 

Oui à une amnistie fiscale raisonnable aussi favorable à la classe moyenne

Pourtant un projet plus raisonnable d'amnistie fiscale aurait pu passer la rampe, le score de ce dimanche en est l'indicateur le plus sûr. Le principal défaut stratégique de ce projet était qu'il ne pouvait bénéficier qu'aux revenus élevés. Si la droite avait accepté de présenter un projet plus équilibré, et pensé aux petits revenus, la gauche aurait pu entrer en matière. L'exemple du Jura a souvent été cité comme pouvant constituer une base de travail, mais une frange dure de la droite a préféré un vieux projet tessinois, passé aux oubliettes depuis.

Aujourd'hui, à Genève, les motifs d'inquiétude sur la situation socioéconomique se multiplient. On ne doit plus seulement citer les personnes déjà précarisées comme source de préoccupation, mais aussi une proportion importante de la classe moyenne. Celle-ci, tout en ne bénéficiant pas d'aides sociales, constate que les fins de mois deviennent de plus en plus rudes, entre les primes d'assurance-maladie qui n'en finissent plus d'augmenter, les loyers, les impôts, les fris de garde... Et la précarisation guette un nombre bien trop élevé de personnes et de familles dans cette catégorie. Les intérêts de ces contribuables ne sont plus du tout défendus par la droite classique, et encore moins par le MCG ou l'UDC. Une mesure raisonnable d'amnistie, bénéficiant aussi à ceux et celles qui se retrouvent en procédure de poursuite par exemple, aurait fait sens, politiquement, économiquement, socialement et éthiquement.

Mais la question de l'amnistie est finalement anecdotique sur le plan budgétaire. Ses partisans ont voulu nous appâter avec les recettes qui en découleraient, pour financer les prestations, mais au prix de quels sacrifices éthiques ? Et surtout pour un bénéfice unique ? Pour mieux justifier ensuite d'autres baisses fiscales ? Est-ce que les velléités de démantèlement fiscal vont-elles continuer ? Est-ce que la droite genevoise a-t-elle un projet pour Genève qui ne se limite pas à des cadeaux fiscaux pour les hauts revenus ?

 

Des investissements pour Genève plutôt que des guerres fiscales !

Force est de l'admettre, il est facile de vendre une baisse fiscale, en faisant miroiter le gain à court terme qui en résulte. Il est pourtant souvent modeste pour la plupart des contribuables. Les deux dernières propositions de baisse ont passé la rampe, alors que toutes les propositions de la gauche, visant une hausse fiscale ciblée sur les hauts revenus et/ou les grandes fortunes ont échoué. La gauche a un défi considérable à relever pour défendre l'impôt et le service public, et la droite pour arrêter de se faire plaisir avec des réductions d'impôts. Aujourd'hui, au vu des défis qui se posent à Genève, il est impératif de mettre fin aux guerres fiscales.

Genève a des besoins vitaux dans de nombreux domaines : logements, infrastructures, rénovation du patrimoine bâti, transports, enseignement, formation et perfectionnement, promotion du tissu économique local pour lutter contre le chômage, intégration, politique familiale, et bien d'autres domaines. Et je pourrais ajouter la liste des chantiers institutionnels, comme une meilleure organisation du territoire entre canton et communes, en prenant en compte la dimension régionale. Genève connaît une expansion économique et démographique très marquée, de plus en plus déséquilibrée, qui crée des tensions fortes, en matière d'emploi, de logement, de circulation, et qui met cruellement en évidence nos retards cumulés. La qualité de vie qui caractérise notre région est ainsi sérieusement menacée, du moins pour la plus grande partie des habitantes et habitants, qui n'auront plus les moyens d'en bénéficier, si Genève devient Monaco-sur-Léman. Pour tenter de combler ces retards, le fait de mener des guerres fiscales à répétition ne représente certainement pas la bonne approche. Aujourd'hui, toute proposition fiscale qui alimenterait un conflit polarisant gauche-droite est synonyme d'échec et de régression pour Genève, quel que soit le résultat en votation.

Que ce soit sur des mesures d'amnistie, sur une réforme de la taxe professionnelle, ou sur d'autres enjeux fiscaux, un débat ouvert et constructif est nécessaire et possible, à condition de l'aborder avec une réelle conscience de ces besoins et une bonne foi suffisante, pas en jouant les pyromanes ! La priorité, aujourd'hui, va incontestablement aux meilleurs moyens de réaliser les investissements nécessaires à l'avenir de Genève.

 

 

15:20 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : fiscalité, genève, projet, classe moyenne, amnistie | |  Facebook