26/01/2017

Naturalisation facilitée pour la 3ème génération : OUI !

Parmi les objets figurant au menu des votations fédérales du 12 février se trouve la proposition d’introduire une procédure de naturalisation facilitée pour les enfants de 3ème génération nés en Suisse et dont les grands-parents déjà sont venus s’établir en Suisse.


Des conditions déjà « durcies »

Naturalisation automatique ? Non, juste une obligation de proposer une procédure facilitée, comme une évidence pour des jeunes qui ne connaissent la plupart du temps pas d’autre pays, selon des critères très stricts : un des grands-parents aura possédé un titre de séjour ET un des parents devra avoir passé au moins dix ans en Suisse ET cinq ans d’école, ET la personne concernée devra être née en Suisse, avoir fait cinq ans d’école en Suisse ET avoir moins de 25 ans.

A juste titre, les Chambres fédérales, pourtant très restrictives lorsqu’il s’agit de naturalisation, ont donné suite à cette proposition de la Conseillère nationale socialiste vaudoise, Ada Marra. Seule l’UDC, dont la xénophobie, le rejet et la peur constituent le fonds de commerce de leur business politique, a rejeté cette proposition et fait campagne en multipliant les amalgames plus que douteux, à partir de scénarios fictifs dignes de très mauvais polars. A noter que la dernière révision de la loi sur la nationalité adoptée par les Chambres fédérales en 2014 a encore considérablement durci les conditions d’accès à la naturalisation pour les jeunes, en particulier dans la mesure où désormais seuls les détenteurs d’un permis C peuvent déposer une demande de naturalisation. 

Une procédure facilitée et un droit

On parle de jeunes qui sont nés en Suisse, ont grandi en Suisse, sont allés à l’école en Suisse, sont complètement intégrés dans notre société. Pourquoi ces jeunes ne passent pas par la procédure de naturalisation ordinaire ? Toute personne qui pose cette question n’a visiblement pas connaissance de ce que ça signifie comme processus lourd et intrusif et profondément inique pour ces enfants et ces jeunes. Oui, l’enjeu de cette votation est de leur reconnaître un accès facilité à la naturalisation, qui signifie que celle-ci est un droit, face auquel un refus doit être motivé par une raison objective. Dire non le 12 février consiste à dire à ces enfants et ces jeunes : on vous tolère ici, mais vous ne faites pas réellement partie de notre société même si c’est la seule que vous avez connue. Ce n’est pas seulement humiliant et choquant comme signal, mais aussi économiquement et socialement idiot et absurde, au-delà de la question de principe. Dans une société vieillissante où l’on déplore la perte de liens, nous avons objectivement intérêt à donner un signal positif à ces jeunes. Sinon on aura investi dans leur scolarité, leur formation, leur séjour comme enfant et comme jeune, sans compter sur leurs apports sociaux et économiques, un ensemble d’éléments que notre pays devrait considérer un peu mieux.

Reconnaissons nos propres enfants

J’ai le plaisir et l’honneur de présider la Commission fédérale pour l’enfance et la jeunesse (CFEJ) depuis un an, et ma principale préoccupation, ensemble avec les membres de cette commission, est l’avenir que nous réservons aux enfants et aux jeunes dans ce pays, alors qu’un jeune de 17 ans sur cinq est de nationalité étrangère, un sur quatre possède une double nationalité et les autres, un peu plus de la moitié, ne possèdent que la nationalité suisse, selon l’étude réalisée par la CFEJ en 2015.

Il en va non seulement du respect de la Déclaration des droits de l’enfant, dont le principe 3 prévoit que tout enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité, mais aussi de leur droit à un épanouissement dans un environnement serein et motivant et de bénéficier, comme tous les autres enfants, de la prospérité sociale, culturelle et économique de ce pays.

Quelque part, il s’agit tout simplement pour la Suisse de reconnaître ses propres enfants. Votons oui avec conviction à cette proposition le 12 février !

14:05 Publié dans CFEJ, droits humains, Suisse | Lien permanent | Commentaires (2) | |  Facebook

Commentaires

La majorité des jeunes hommes ne veulent pas se naturaliser car ils ne tiennent pas à faire leur école de recrue ! Dans le fond, ils veulent les droits mais pas les devoirs ! Il faut revenir en arrière de plusieurs années car, avant, on devenait Suisse à part entière, on ne gardait pas sa nationalité d'origine et c'est normal.

Écrit par : Gedeon Teusmany | 26/01/2017

Bonjour Monsieur, j'avoue que la dernière partie de votre texte me laisse perplexe. Je cite "Il en va non seulement du respect de la Déclaration des droits de l’enfant, dont le principe 3 prévoit que tout enfant a droit, dès sa naissance, à un nom et à une nationalité, ...". Si je comprends bien, ces enfants, sans la naturalisation facilitée, sont apatrides ? Merci de votre réponse.

Écrit par : Yves | 27/01/2017

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