17/03/2015

Les villes, moteur de Genève

A Genève, près de 85% de la population cantonale réside dans les 14 communes genevoises qui ont plus de 10'000 habitant-e-s et/ou une densité de plus de 1500 habitant-e-s au km2. Pourtant, individuellement, elles n’ont droit qu’à une voix comme toutes les autres communes à l’Association des communes genevoises (ACG), et cumulées, qu’à un tiers des voix, y compris pour des dossiers essentiels comme la réforme de la répartition des compétences entre canton et communes, où l’ACG est censée représenter équitablement (et pas égalitairement) toutes les communes.


Géantes démographiques, naines démocratiques

Ces communes urbaines sont pourtant aussi celles qui accueillent le plus d’entreprises et d’emplois en leur sein ; soit une population bien plus importante si l’on tient compte des bénéficiaires et des usager-e-s des prestations soutenues, mises en œuvre et financées par elles. 

Sur le plan national, près des trois quarts de la population vit en milieu urbain, et les villes représentent plus de 84% du poids économique. Ainsi, les 12 plus grandes villes de Suisse comptent autant d’habitant-e-s que les 14 cantons les plus petits, soit près de 1,43 million de personnes. Ces cantons ont toutefois droit à la moitié des membres du Conseil des Etats. Or, dans ce Conseil, des décisions sont prises avec des conséquences financières sur les villes en matière de politique sociale, environnementale ou financières.

 

Ne pas opposer villes et campagnes

Il ne s’agit pas d’opposer la ville à la campagne, mais de réfléchir à de nouvelles structures politiques sur les plans cantonaux et fédéraux. Si les centres urbains vont mal, la campagne et la montagne iront encore plus mal, par ricochet, ne fut-ce qu’en raison de la perte de richesse et l’explosion des charges.

Pourtant, la tendance aujourd’hui va plutôt dans un report de charges de la Confédération vers les cantons, et des cantons vers les communes, principalement vers les villes, sans augmentation du pouvoir décisionnel, ni compensation financière.

 

Des responsabilités considérables

Les centres urbains doivent assumer des responsabilités considérables en matière de transport, d’aménagement, de constructions, d’emploi, d’offre culturelle et sportive, de sécurité, de voirie,… La population a crû dans les centres, mais surtout dans les communes périphériques de ces centres, certaines étant urbanisées depuis plus longtemps, d’autres plus récemment ou en voie de l’être.

Du fait de la composition de leur population (mixité, besoins particuliers, précarité, etc.), les centres urbains doivent également assumer des compétences et des charges particulières. Les Alémaniques parlent du facteur des 5 A : « Arbeitlose, Alleinstehende Erziehende, Ausländer, Alte, Arme » (Chômeur-euses, familles monoparentales, migrant-e-s, personnes âgées, personnes précarisées), catégories surreprésentées en milieu urbain en proportion de la population et qui, donc, contribuent à augmenter les coûts de l’action publique. Ainsi, selon l’Union des villes suisses, les villes et communes urbaines dépensent 40% de plus que les communes non urbaines dans les transports, 57% de plus en matière de sécurité sociale, ou encore 2.65 fois plus par habitant pour la sécurité publique.

A titre d’exemple, la Ville de Genève représente 40% de la population du canton, soit presque 200'000 habitant-e-s, concentrés sur 16 km2 soit sur 6% du territoire cantonal. Et environ 50% des chômeurs, chômeuses et demandeurs d’emploi du canton résident sur le territoire de la Ville de Genève. Toutes proportions gardées, on constate des ordres de grandeur similaire dans d’autres villes genevoises, comme Vernier, Onex, Thônex ou Lancy! Vernier avec ses 37'000 habitant-e-s est la 5ème ville de Suisse romande, et Lancy vient de dépasser 30'000 habitant-e-s, soit dans le peloton de villes comme Neuchâtel, Yverdon, Fribourg, Sion.

Le cas de la politique culturelle est tout aussi parlant : sur la base de l’étude sur les publics publiée par la Ville de Genève en 2014, on constate que pour les musées, 21% des visiteurs et visiteuses proviennent de la Ville de Genève; 14% des autres communes genevoises, 10% de France voisine (Ain et Haute Savoie), 6% du Canton de Vaud, 2% du reste de la Suisse, et 47% d’ailleurs (touristes).

 

Faire reconnaître des spécificités essentielles

Que ce soit au niveau suisse ou genevois, les villes, petites ou grandes, sont nettement sous-représentées dans le système politique. Dans l’intérêt du pays, elles ont un besoin urgent de reconnaissance, sur plusieurs plans : la contribution à la richesse et à la prospérité du pays, les charges spécifiques, le poids démographique et économique, l’apport à la cohésion et la qualité de vie, etc.

Ceci passe par une collaboration accrue entre elles, dans un premier temps, et un lobbying coordonné auprès des instances politiques cantonales et fédérales, ainsi que des acteurs de la société civile et de l’opinion publique.

Sur le plan suisse, l’Union des Villes Suisses (UVS) donne l’exemple, avec son travail de collaboration, d’échange d’expérience et de lobbying ; Genève en est un membre actif avec 3 des 5 membres du Conseil administratif actuel (Sandrine Salerno, Esther Alder et le soussigné) qui s’y engagent activement. Les enjeux actuels, notamment avec les impacts lourds de la réforme la fiscalité des entreprises – RIEIII rendent cette action indispensable. Les villes suisses pourraient perdre 1.5 milliards de recettes dont largement 60 millions pour la seule Ville de Genève, sans oublier les autres villes genevoises !

 

Les villes doivent travailler ensemble

Au niveau genevois, l’ACG est certainement une association utile pour représenter la diversité des communes et offrir un espace d’échanges à ce sujet. Mais elle ne peut et ne veut pas donner aux villes la place qu’elles doivent avoir. Les élu-e-s des villes ont ainsi l’obligation de s’organiser pour travailler ensemble, sur le modèle de l’UVS, afin de s’appuyer mutuellement, de favoriser une collaboration concrète sur les enjeux urbains et, si nécessaire, de faire entendre collectivement leur voix. Les réalités, les problématiques, les enjeux et les responsabilités ne sont tout simplement pas les mêmes. 

Des exemples existent déjà, tels que la « Communauté de communes urbaines » (CCU) créée en 2010 par les villes de Carouge, Genève et Lancy pour se coordonner, entre elles et face au Canton et aux autres acteurs, autour des enjeux majeurs du périmètre « Praille-Acacias-Vernets ». Cette collaboration a donné des résultats concrets très satisfaisants, dont la Convention d’accord entre le Canton et les trois villes sur la prise en charge des frais des futurs investissements lourds en matière d’équipements et d’espaces publics dans le PAV.

 

Ouvrir un espace au service des enjeux urbains

Le moment est venu de passer à la vitesse supérieure, et c’est ainsi que va se mettre en place l’Union des Villes Genevoises (UVG), association ouverte, dans un premier temps, à toute commune ayant plus de 10'000 habitant-e-s ou plus de 1'500 habitant-e-s au km2, ce qui concerne 14 communes sur le territoire genevois. Cette liste n’est en aucun cas basée sur une orientation politique. D’une part, parce que la majorité politique des communes urbaines invitées à la séance constitutive de l’UVG est de droite. D’autre part, parce que nous ne pouvons présager des résultats qui sortiront des urnes ces prochains mois. 

L’objectif de cette association est donc, avant tout, d’offrir un espace de collaboration et d’échanges, nullement destiné à remplacer l’ACG (qui a une fonction légale) mais à la compléter, sans subir les contraintes de celles-ci, et notamment le carcan de « 1 commune = 1 voix » presque immuable, peu importe les décisions et la population qu’elles touchent. A ce stade, la page de l’histoire des communes urbaines genevoises est blanche. Celles qui renonceront à en être dès sa constitution préféreront sans doute la facilité de l’habitude ronronnante de celle qu’Eric Stauffer a comparé un peu brutalement à « une amicale de pétanque du dimanche, en moins bien géré ». Je laisse à mon collègue la responsabilité de ses propos. Et je laisse aux villes qui renonceront à rejoindre cette démarche dès son lancement, en raison de réflexes qui ressemblent à une soudaine angoisse ou un déni de réalité, la liberté de s’auto-censurer.

Mais aujourd’hui, la population des villes, dont nous devons défendre les intérêts attend de ses élu-e-s plus qu’une mise sous tutelle partisane, rurale ou cantonale. Cet enjeu paradoxalement bien compris des élu-e-s cantonaux de l’Entente sur le plan fédéral, au vu de la récente motion 2260 déposée au Grand Conseil.  

Je n’ai aucun doute que ces communes rejoindront l’UVG assez rapidement, ne fut-ce que par intérêt pour cette démarche qui est réellement au service des enjeux urbains qui nous touchent toutes et tous.

14:00 Publié dans villes | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : ville, enjeux urbains, genève, communes, union des villes genevoises, acg, politique | |  Facebook

Commentaires

L'information m'a peut-être échappé. Une date est-elle arrêtée pour la Fondation de cette UVG? les statuts sont-il rédigés? Cette UVG aura-t-elle un secrétariat? comment sera-t-il financer? L'adhésion dépend elle des Exécutifs communaux ou des délibératifs? Un vote de l'ACG pourrait-il freiner cette création? Avez-vous reçu un feu vert du ministre de tutelle des communes? Au plaisir de lire un nouveau billet à ce sujet.

Écrit par : JF Mabut | 17/03/2015

L'Assemblée constitutive de l'UVG est prévue le 28 mars.; des projets de statuts seront soumis à discussion et validation ce jour-là. Ils s'inspirent beaucoup de l'association existante qui réunit Carouge, Genève et Lancy autour de l'enjeu du périmètre "Praille-Acacias-Vernets", appelée "Communauté de communes urbaines" (CCU), et en partie aussi des statuts de l'Union des Villes Suisses (UVS).
Ce sera donc une association au sens classique des articles 60 et suivants du Code civil, et l'ACG ne peut évidemment pas l'empêcher (encore heureux!). De toue façon l'UVG n'a pas pour vocation de remplacer ou concurrencer l'ACG, qui est une structure disposant d'une base légale. Elle se veut très légère sur le plan structurel, ayant avant tout pour vocation de créer un espace d'échange et de coopération autour des enjeux urbains. Je ne vois pas en quoi un "feu vert" de ministre du tutelle serait nécessaire.

Écrit par : Sami Kanaan | 18/03/2015

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