03/12/2014

La nuit est-elle une affaire réservée aux bureaucrates et aux policiers ?

Le Grand Conseil genevois a inscrit à son ordre du jour le tout frais rapport de la commission de l’économie sur la fameuse révision de la Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (LRDBHD). Derrière cet acronyme imprononçable et long comme un jour sans pain se cache une loi essentielle pour la vie de notre Cité, puisqu’elle concerne toute la restauration, l’hôtellerie et l’hébergement, mais aussi les manifestations sportives, culturelles, etc.

Il semble que l’urgence sera demandée en plénière ce jeudi pour un traitement rapide cette semaine d’un rapport de 381 pages. Sans commenter la pertinence de traiter tout à coup en urgence un projet de loi à peine rendu public, et qui a été traité en un an en commission, il convient de relever que ce projet suscite de nombreuses inquiétudes non seulement auprès des acteurs concernés par la vie culturelle nocturne genevoise qu’on peut légitimement partager, mais plus largement pour les milieux culturels et sportifs en raison des manifestations qu’ils organisent et des buvettes qu’ils intègrent dans leurs activités, de jour comme de nuit. 


In fine, le projet qui ressort de commission est peut-être bien meilleur que le projet initial. Mais cette nouvelle version, et le discours qui l’accompagne, est fortement déséquilibrée en direction d’une approche sécuritaire et axée sur le contrôle, alors qu’elle aura, si elle est votée, des impacts sur de nombreux acteurs qui sont actifs de jour comme de nuit. Bien évidemment, la tranquillité publique et le droit au repos sont importants, mais une approche plus large est nécessaire pour aborder la vie nocturne, et de plus il faut prendre en compte que ces activités ont aussi lieu de jour, comme semblent l’avoir oublié les auteurs. Une approche axée uniquement, comme c’est le cas, sur les aspects commerciaux de débits de boissons et de restaurants, ne répond pas au besoin urgent de définir une politique concertée avec les acteurs concernés, privés et publics, incluant aussi bien des activités commerciales que culturelles, festives, sportives, associatives, de divertissement, de santé publique, sans oublier les besoins de repos de la population, de nuit … et même de jour !. Cette concertation prend évidemment une dimension particulière lorsqu’il s’agit de la nuit, enjeu complexe et important. Une agglomération comme Genève a une réelle vie nocturne, avec des lieux de divertissement, bien évidemment, mais aussi beaucoup de gens qui travaillent. Une politique de la nuit doit donc être abordée comme un tout cohérent, concerté, et ceci afin d’éviter de « subir » la nuit et la voir uniquement comme source de nuisances.

 

Certes, ce projet de loi ne peut tout régler par un coup de baguette magique toute la politique de la nuit. Pourtant, son orientation et son traitement refléteront une partie de la réponse, et surtout le ton que les autorités souhaitent donner à la politique de la nuit. Une concertation est nécessaire ; elle passe par une prise en compte des besoins de tous les acteurs mais aussi par une reconnaissance des rôles et des responsabilités de chacun. L'Etat, au sens large, a aussi un rôle de médiateur, de facilitateur à jouer aussi bien à l'échelle politique que sur le terrain. La police, acteur primordial, n’est pas la réponse à toutes les problématiques de la nuit (ni du jour non plus), et les policiers qui agissent au quotidien sur le terrain, qu’ils soient cantonaux ou municipaux sont les premiers à le reconnaître.  

 

En ce sens, même si la loi sur les spectacles et les divertissements (LSD) méritait d'être révisée, sa fusion avec la LRDBH n'est pas heureuse, car elle continue d’ignorer, de manière plus forte encore, les questions culturelles et de création de lien social qui font partie de l'activité nocturne. Aucune reconnaissance de leur importance n’a été inscrite dans cette loi, ou l’exposé des motifs, qui nie de ce fait la valeur ajoutée des lieux de vie nocturne et de leur apport à la vitalité, à la diversité et à l’attractivité de Genève. Dans ce contexte on peut relever la précieuse contribution du Grand Conseil de la Nuit, regroupement des opérateurs les plus divers et issu des Etats-généraux de la Nuit organisés en 2010-11 par la Ville de Genève.

 

C’est principalement pour ces raisons que la Ville de Genève avait demandé à être auditionnée à nouveau en commission, tout comme les acteurs concernés, après le dépôt du nouveau projet de loi révisé. Malheureusement, ces auditions sur un projet largement amendé ont été refusées par la commission du Grand Conseil qui a laissé, par ailleurs, un délai de consultation extrêmement court. Autant pour la volonté supposée du Canton de soi-disant valoriser les communes…

 

Sur un pan plus large, cette loi touche, sans que ses auteurs s’en soient rendus compte, le vaste champ des buvettes associatives dans les domaines de la culture et du sport. La prise en compte non pas partielle et implicite, et donc très ambiguë, mais explicite de ces différents types de buvettes dans la loi aurait été utile. La diversité est telle que sont concernées autant les buvettes permanentes et temporaires associatives (festivals et événements comme la Bâtie, Antigel, la Fête de la Musique, la Nuit des Musées, les Jeux de Genève, les buvettes ou manifestations temporaires telles que la Barje ou Cinétransat,…), que les buvettes attenantes ou les buvettes accessoires des lieux culturels et sportifs, ou encore les activités culturelles accessoires de café-théâtres, bistrots de quartier, etc. 

 

Dans la plupart des cas, elles accompagnent les activités principales de ces lieux, servant de lieux de réunion (parents, artistes, sportifs,…), de rencontres, d’échanges, et de revenus qui permettent de financer les activités principales. Buvettes ouvertes souvent après la fin des « activités principales ».

Autant de lieux et d’activités qui rentreront certainement sous des régimes d’autorisations X, Y, Z, d’exceptions, de dérogations, de taxes et autres éléments rentrant dans la batterie des dispositifs administratifs présents dans cette loi. Et c’est bien là un des problèmes majeurs : le risque de bureaucratisation excessive qu’elle peut entraîner et sa lecture complexe et inaccessible à tout-un-chacun, surtout sachant que ces buvettes sont souvent gérées de manière bénévole.  

 

D’abord, parce qu’elle instaure un régime d’exception pour les théâtres et les cinémas (art. 43 du projet de loi). A raison, puisqu’il semble normal de les exempter d’autorisations pour les activités qui relèvent de leurs activités régulières. Mais pourquoi avoir choisi de limiter ces dispositions à ces deux seuls types de lieux culturels et ne pas les avoir étendues à tous les lieux à vocation culturelle dont les buvettes ne représentent qu’une activité accessoire ? 

 

Ensuite, parce que dans ce même article, il est précisé que les activités hors « programmation ordinaire de la saison » sont soumises à autorisation. Est-ce à dire que le Grand Théâtre de Genève devra demander une autorisation pour organiser une conférence, des projections autour d’un spectacle ou le Grand Prix de l’Horlogerie, la Ville de Genève pour la Nuit des musées ou ses Journées internationales des métiers d’art ou les théâtres pour la Fête du théâtre ? Quels seront les critères pour déterminer ce qui relève de la programmation ordinaire ? Y aura-t-il création d’une police artistique pour le vérifier ? 

 

Par ailleurs, des demandes d’autorisations, payantes, seront également requises pour les animations, hors « fond sonore » dans les cafés-restaurants (mais pas pour les dancings ni les cabarets…). Or, ces demandes, bien qu’existantes, vont à l’encontre de notre temps, puisque ces nouvelles pratiques sont le fruit d’une réponse à l’importante demande générée par la pénurie de lieux de vie nocturne accessibles. Et pourquoi les dancings et les cabarets en seraient alors exemptés ? On n’irait pas jusqu’à imaginer que leur lobby est plus efficace…

 

Enfin, paradoxalement, malgré cette volonté de tout cadrer, le projet de loi reflète néanmoins un très grand flou « artistique ». La marge de manœuvre et d’appréciation laissée au Département de la sécurité et de l’économie, et parfois directement à des fonctionnaires chargés de l’application de la loi, suscite quelques interrogations quant à la situation qui prévaudra après son entrée en vigueur. En effet, le règlement d'exécution va devoir préciser énormément de conditions d'autorisations, de dérogations, de contrôle des programmations de lieux, des niveaux de décibels acceptables, des conditions d'utilisation de limiteurs, des conditions de fermeture,… On se souvient d’épisodes récents où des mesures administratives décidées arbitrairement et sans concertation, comme la fermeture de certains bistrots à minuit, ont finalement été suspendues. Quelles sont les garanties de ne pas revivre ce genre d’incidents ?

 

Par ailleurs, un autre doute persiste. A l’heure où le Canton envisage un désenchevêtrement des tâches, il est très cocasse de constater que ce projet de loi propose justement de les enchevêtrer sur un point : les autorisations pour événements de divertissements publics, et la Ville de Genève l’avait relevé dans sa prise de position. En les confiant uniquement aux communes pour celles qui se déroulent sur leur territoire, ce projet de loi va en réalité leur confier de nouvelles prérogatives qu’elles auront du mal à appliquer, et de manière inégale par rapport au Canton, faute de moyens complémentaires. En effet, à ce jour, les communes sont compétentes pour l'utilisation du domaine public, et elles doivent le rester. Mais elles ne le sont pas en matière d'autorisations d'exploiter qui relèvent de compétences cantonales, notamment en matière de sécurité ou d’hygiène. Sans compter le fait qu’avec cette nouvelle loi, elles n’auront plus leur mot à dire sur les manifestations de portée cantonale qui se dérouleront sur leur territoire, telles que les Fêtes de Genève, la Fête de la musique, ou des événements sportifs tels que le Marathon de Genève ou la Course de l’Escalade. Oui, les communes genevoises souhaitent plus de compétences. Mais avec un accompagnement de moyens et décidées de manière concertée et rationnelle. 

 

Ainsi, nous espérons que les député-e-s genevois-es sauront prendre la mesure de la complexité des domaines auxquels certain-e-s souhaitent s’attaquer en cette fin de semaine et réussiront à entendre les différentes voix qui s’expriment sur ce(s) dossier(s) en marge des débats. La concertation est indispensable à chaque étape d’élaboration et de mise en œuvre de telles normes légales. La loi est aussi là pour simplifier les démarches des citoyen-ne-s, des petites structures, des associations, culturelles ou sportives, qui cherchent à remplir leur rôle social. Cette révision en est l’occasion et j’en appelle de mes vœux à ce qu’elle ne soit pas manquée… 

18:29 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (1) | |  Facebook

Commentaires

sans intérêt dans la gestion des nuits genevoises,

un tel effort de communication d'un maire exogène à ce canton est à relever


signé d'1 confédéré sans autre nationalité, né à Genève où ne ne suis qu'un étranger

qui disait que les blogs TdG ne servaient qu'à se faire de la pub?

Écrit par : pierre à feu | 04/12/2014

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