19/12/2012

Des paroles aux actes !

 

Samedi 8 décembre, Genève était à la fête. Les cortèges, fifres et tambours résonnaient au cœur de la Ville, tandis qu’une majorité du Conseil municipal votait son budget 2013, à l’équilibre.  

Ce vote est le signe d’une ville raisonnable. Bien des efforts doivent être encore poursuivis dans le domaine des investissements, j’y reviendrai dans un prochain billet. Les élu-e-s qui ont voté ce budget ont néanmoins donné un signal clair de respect et d’attachement aux infrastructures, aux manifestations et aux prestations de la Ville de Genève, qu’il s’agisse de places de crèche, de la sécurité de proximité, l’existence de lieux pour pratiquer une multitude de sports, le fonctionnement de nos musées, du Grand Théâtre de Genève ou encore l’ensemble des mesures encourageant la création et l’accessibilité à celles-ci.

 


Cette préoccupation s’est également manifestée durant le débat, puisqu’à plusieurs reprises, lors de prises de parole évoquant le financement des institutions culturelles, certain-e-s élu-e-s se sont demandé si le Canton tiendrait véritablement ses engagements, en lien avec le projet de loi sur la culture en discussion au parlement (PL 10908), et si, au-delà d’une série d’annonces, il s’investirait réellement dans le financement, et la gestion qui en découle, de nos institutions.

Cette ouverture au Canton ne vise pas à lui octroyer un droit d’ingérence ou de contrôle, mais bel et bien de lui proposer de mettre en place un partenariat public renforcé avec la Ville de Genève et les principales communes du canton actives dans le domaine culturel, comme le prévoit le projet de loi cantonal sur la culture. Aussi, un travail substantiel entre les deux départements concernés (DIP cantonal et DCS municipal) a été mis en œuvre, définissant le périmètre de discussion et visant à préparer la mise en œuvre du projet de loi. Il a abouti à un premier engagement, le 12 juin dernier, avec une déclaration d’intention cosignée par le Conseiller d’Etat Charles Beer et moi-même.

L’évolution de ce processus a, jusqu’alors, été plutôt encourageante. Cette déclaration ne se limite pas au financement des institutions culturelles, elle pose au contraire des jalons pour le développement d’une réelle politique culturelle concertée, impliquant le Canton et la Ville de Genève, ainsi que l’ensemble des communes, notamment urbaines, avec lesquelles les relations intercommunales doivent continuer à s’approfondir. Les enjeux immédiats concernent, notamment, le pôle ferroviaire de la nouvelle Gare des Eaux-Vives, ceux du périmètre Praille-Acacias-Vernets ou encore, les liens avec l’Université aussi bien en termes d’enseignement, de recherche que d’infrastructures. Cela étant, il est vrai qu’une approche plus « juste » au niveau de leur financement, prenant en compte, par exemple, la provenance des différents publics qui les fréquentent, est aujourd’hui nécessaire. Mais en pleine crise budgétaire, et avec la perspective de réformes fiscales aux effets féroces sur les recettes, le Canton sera-t-il capable d’entrer véritablement en matière dans cette discussion et de tenir ses engagements de principe ?

Il fut un temps, l’Assemblée constituante proposait même le transfert des « institutions d’importance cantonale ou régionale » au Canton. A cette époque, le Conseil d’Etat avait alors mis en garde les Constituant-e-s sur la charge que cela représenterait pour la Canton. Le Courrier du 10 février 2012 nous rappelait les paroles de François Longchamp, qui disait que « face aux déficits budgétaires et aux incertitudes conjoncturelles, il serait illusoire de penser que le canton puisse reprendre à sa charge ces structures à court terme, (…) sans revoir la répartition fiscale entre communes et Etat. (…) « Or rien ne prévoit de régler cette question (…). Dans ces conditions, ce cadeau est empoisonné.» ». Par la suite, cette proposition avait été supprimée de la charte fondamentale votée en octobre dernier.

Or, je pense, comme François Longchamp, que la portée que nous devons maintenir dans ces discussions, est une vision de long terme. La conjoncture est mauvaise aujourd’hui. Soit. Mais personne ne peut préjuger de ce qu’elle sera dans 10, 20 ou 50 ans. Cela étant, cette ouverture temporelle ne doit pas non plus nous piéger, et c’est là mon désaccord profond avec lui, dans des débats fiscaux de court à moyen terme, et ne surtout pas tenter de prendre en otage ces institutions dans un autre débat que celui que nous devons mener actuellement.

En effet, lors du débat budgétaire municipal, de nombreux élu-e-s, de droite comme de gauche, ont rappelé également que les projets de réformes fiscales annoncés par le Canton pourraient avoir un impact conséquent sur les finances de la Ville. Or, non seulement ces craintes sont réelles, mais en outre, ces annonces de réformes ont été assorties de propositions fort inquiétantes, notamment, lors de la présentation, cet automne, de l’avant-projet de loi modifiant la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité (LRPFI). Cette annonce avait comme un avant-goût de soldes. En échange de la suppression de l’imposition sur le lieu de domicile, impactant la Ville à près de 120 millions annuels, le projet propose simplement de compenser cette perte substantielle de ressources en prévoyant une OPA sur le Grand Théâtre de Genève, se trompant au passage de plus de 50% sur son poids budgétaire réel et négligeant de petits « détails » comme le fait que le bâtiment appartient à la Ville et que la plus grande partie du personnel est municipal.

De même que la vieille shopping-list parue l’hiver dernier dans l’exposé des motifs du projet de loi sur la culture, avec une liste aléatoire d’institutions culturelles que le Conseil d’Etat considérait comme « stratégiques », telles que le Grand Théâtre de Genève, l’OSR, la Nouvelle Comédie, et quelques autres, le projet concernant la LRPFI perpétue une approche inadéquate. Elle ne repose sur aucun critère tant soit peu explicite, fait fi du travail politique et technique entrepris jusqu’alors entre collectivités, et surtout, fait preuve d’un mépris pour les activités et les missions de l’ensemble des institutions et des actrices et acteurs culturels qui composent la richesse et de la diversité de la culture genevoise.

Cette approche n’est pas sérieuse ; non seulement elle consiste à se moquer des élu-e-s de la Ville, Conseil municipal compris, mais surtout, donne l’impression de fuir le vrai débat, celui qui doit nous conduire à trouver ensemble les meilleures solutions possibles pour le financement et la gouvernance de ces institutions, en-dehors des querelles de chapelle. Elles doivent être empreintes d’un rapport de confiance, impliquant le respect de ces institutions et du cadre instauré pour cette discussion et non pas se définir le couteau sous la gorge.

Aussi, il est temps pour le Conseil d’Etat de concrétiser sa volonté de participer à un processus de concertation sur la politique culturelle de notre Région, indépendante des suppressions fiscales qu’il souhaite infliger aux communes. Le temps des effets d’annonce est passé, et au vu des nombreuses interventions publiques relatives au projet de Nouvelle Comédie et au Grand Théâtre de Genève, institutions intégrées dans le périmètre de discussion, il doit rapidement rendre réelle son ambition d’être partenaire crédible de ces deux premières institutions, et occuper la place qu’il se revendique dans le développement de l’agglomération en matière culturelle.

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