02/10/2012

Culture et sport dans le nouveau projet de Constitution

Bien que le projet final de nouvelle Constitution soit loin de répondre à l’ensemble des enjeux du XXIème siècle et qu’il soit source de quelques déceptions, notamment en matière de droits populaires, certaines innovations intéressantes y ont été introduites.


Dans les domaines de la culture et du sport, la future Constitution genevoise, si elle est adoptée par le peuple le 14 octobre prochain, sera certainement la plus audacieuse et la plus engageante en la matière. Je prolonge et appuie ainsi l’argument de Thierry Tanquerel dans sa prise de position parue le 13 août 2012 sur son blog de la Tribune de Genève.

A raison, le Rassemblement des artistes et acteurs culturels soulignait, lors du dépôt de sa proposition collective, que la culture, au même titre que le sport, n’est citée qu’une seule fois dans la Constitution actuelle… dans l’article relatif à l’interdiction de fumer (art. 178B actuel) ! La révision totale de la Constitution fédérale de 1999, a créé un article constitutionnel sur la culture, suivie par les 18 cantons qui la mentionnent actuellement. Il est temps pour Genève de rattraper son retard et de reconnaître enfin dans son texte fondamental l’importance de la culture et du sport. Le RAAC appelle d’ailleurs à voter oui à la nouvelle Constitution.

La nouvelle Constitution genevoise rappelle la garantie de la liberté de l’art et introduit celle de la création artistique (art. 29). Il y est également inscrit que l’Etat (étant entendu, le Canton et les communes) devra favoriser l’accès des enfants et des jeunes à l’enseignement artistique et à la culture et les encourager à pratiquer le sport (art. 207). A la suite du vote largement positif sur le nouvel article constitutionnel fédéral concernant l’encouragement national et cantonal à la formation musicale, cette disposition est de très bon augure pour le soutien des partis gouvernementaux aux efforts en la matière.

En outre, deux articles, consacrés exclusivement à l’art, la culture et au patrimoine, engagent l’Etat à promouvoir la création artistique et l’activité culturelle, à assurer leur diversité et leur accessibilité, à mettre à disposition des moyens, des espaces et des instruments de travail adéquats et à encourager les échanges culturels (art. 216). L’Etat sera également tenu de veiller à la conservation et à la mise en valeur du patrimoine culturel (art. 217).

Concernant les sports, l’Etat est tenu de favoriser l’accès de la population à des loisirs diversifiés et d’encourager et de soutenir le sport, dans ses pratiques éducatives, populaires et de haut niveau (art. 219). Enfin, il est inscrit dans le projet que l’Etat garantit le développement d’espaces de proximité affectés à la pratique du sport, à la culture et aux loisirs (art. 164).

Ces tâches assignées au Canton et aux communes ne sont pas nouvelles, mais elles n’ont jamais été explicitement reconnues par leur inscription dans la charte fondamentale genevoise. A l’heure où les recettes publiques pourraient diminuer et où fleurissent des menaces de limiter les moyens des collectivités publiques, des acteurs culturels et sportifs et des usager-e-s, leur ancrage constitutionnel revêt une portée particulière. L’Etat sera alors tenu de répondre à ces obligations, au même titre que dans les domaines relatifs à l’éducation, à la cohésion sociale, à la sécurité, au logement ou au transport. Soyons objectifs : comme pour tous les articles de n’importe quelle constitution, ces clauses ne garantissent pas directement des budgets, des subventions ou des équipements, mais favorisent sans aucun doute un ancrage des responsabilités de l’Etat en la matière, et créent une base de référence commune à tous les acteurs pour évoluer dans ce sens.

Les Constituant-e-s ont donc non seulement répondu aux demandes des milieux culturels, mais ils ont surtout reconnu l’importance fondamentale de ces deux domaines, en allant bien plus loin que les récentes constitutions révisées vaudoise, fribourgeoise ou neuchâteloise, notamment, par la mise à disposition de moyens, sous toutes leurs formes et allant au-delà de l’échelon communal. Elles impliquent en outre une planification et une coordination des infrastructures culturelles et sportives concertées et répondant aux besoins de la population. Ce dernier élément est fondamental car la rénovation et l’extension des équipements culturels et sportifs constitueront un enjeu majeur des prochaines années, au vu de l’évolution des besoins et de l’augmentation démographique de l’agglomération genevoise.

Si la nouvelle Constitution est votée, ces dispositions fixeront donc un cadre très favorable à la loi sur la culture actuellement en discussion au Grand Conseil, ainsi qu’à l’essor de la politique sportive à Genève. Je vous recommande donc de voter OUI à cette nouvelle Constitution.

Pour en savoir plus : www.constitution2012.ch

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