21/02/2011

Prestations sociales municipales AVS/AI: non au diktat de l'Etat!

 

Lors de son point de presse du jeudi 17 février, le Conseil d'Etat communiquait enfin sa position concernant les prestations sociales de la Ville de Genève pour les rentiers AVS et AI résidant en ville de Genève. La menace d'une annulation du budget de la Ville de Genève planait, au motif que ces prestations seraient contraires  au droit supérieur, cantonal et surtout fédéral.  Les autorités de la ville, emmenées par Manuel Tornare, en charge du département de la cohésion sociale, et Sandrine Salerno, maire et en en charge du département des finances, ont toujours contesté ce point de vue, avec l'appui actif de la majorité de gauche du Conseil municipal.

A la veille des élections municipales le Conseil d'Etat n'a finalement pas osé exécuter ses menaces. Officiellement, la Ville est donc autorisée à continuer à verser le supplément municipal à ceux et celles qui en bénéficient déjà, en vertu de la logique des droits acquis. Toutefois, le Conseil d'Etat estime que la Ville ne devrait plus accepter de nouveaux bénéficiaires !

Inégalité de traitement et leçons de l'Etat : inacceptable !

Cette demi-mesure est inacceptable puisqu'elle introduit une inégalité de traitement. Pourquoi une personne résidant en ville de Genève et bénéficiant d'une rente cantonale complémentaire n'aurait plus droit à une rente municipale ? Je ne suis pas juriste mais je me réjouirais de voir un tel cas soumis à la justice !

Rappelons que la Ville verse aux bénéficiaires d'une rente cantonale versée par le Service des prestations complémentaires (SPC, ex-OCPA) un complément mensuel de 185 francs pour une personne seule et 265 francs pour un couple. Il s'agit d'un droit, en vigueur depuis bientôt 30 ans ! Le montant actuel versé par la Ville représente environ 10 millions de francs par an.

Le Conseil d'Etat se permet de faire la leçon à la Ville en lui proposant de couvrir d'autres besoins sociaux avec cet argent, par exemple les personnes âgées subissant « l'effet de seuil » (personnes dont le revenu net dépasse les seuils pour obtenir un soutien public). En tant que socialistes, nous refusons d'opposer les besoins et d'effectuer un nivèlement par le bas, cela nous l'avons toujours dit et c'est ainsi que nous concevons la justice sociale !

 

Ne pas opposer les besoins en matière sociale !

Il y a effectivement de nombreux besoins sociaux qui ne sont pas ou mal couverts à Genève, des familles aux bas revenus, des jeunes en difficulté ou d'autres personnes victimes de l'effet de seuil. On sait, par exemple, que la situation des familles monoparentales, en règle générale  des mères séparés ou divorcées, parfois aussi des pères, peut être très difficile. Mais faut-il punir les bénéficiaires actuels ou futurs des prestations municipales AVS/AI pour cette raison ? Pourquoi ne pas, au contraire, proposer une extension de ce supplément municipal à toutes les personnes concernées à l'échelle cantonale, connaissant les coûts de la vie dans l'agglomération genevoise ?

Enfin, l'argument phare de l'Entente au cours de ces dernières années pour supprimer les prestations Ville de Genève était de dire que les personnes âgées, grâce à l'amélioration de leur rente AVS et deuxième pilier, n'entraient pas dans la catégorie des personnes les plus démunies. Cela démontre une méconnaissance sur ce dossier. En effet, même si une partie de nos aîné-e-s ont amélioré leur niveau de vie il n'en reste pas moins que de nombreuses personnes se trouvent dans des situations de précarité et de pauvreté. De plus, à l'avenir on peut s'attendre à une péjoration de cette situation étant donné qu'il y a un nombre important de nos concitoyen-ne-s qui ne cotisent pas ou très peu au deuxième pilier ou qui vivent des situations de précarité (postes temporaires, travail sur appel, périodes de chômage répétées, AI, divorces, notamment). Des rentes complémentaires suffisantes constituent donc une des meilleures garanties possibles contre une forte augmentation de la pauvreté au 3ème âge, qui signifierait une régression sociale considérable.

Les Socialistes ont toujours défendu le développement de prestations sociales ciblant aussi d'autres besoins, tels qu'évoqués ci-dessus, et le Conseil municipal s'est mobilisé à de maintes reprises autour de ces enjeux. Parmi les nombreuses interventions parlementaires à ce sujet, citons en particulier la motion M-682 déposée en 2007 par l'Alternative et intitulée « Pour le maintien de l'action sociale en faveur des aîné-e-s et des personnes précarisées de la ville de Genève », ou la motion socialiste M-863 intitulée « Aides sociales urgentes: il y a urgence » (2009).

 

Développer les prestations pour d'autres groupes, en plus des aîné-e-s, ensemble avec les autres villes genevoises

Aujourd'hui, de plus en plus, on assiste à un report de charges sociales de la Confédération vers les cantons (exemple d'actualité : l'entrée en vigueur de la Loi révisée sur l'assurance-chômage le 1er avril, qui va précipiter des centaines de personnes vers l'assistance publique à Genève). Cette approche incite les cantons, y compris Genève, à prendre des mesures d'économie dans les prestations sociales (révision des prestations du SCARPA, suppression récente du RMCAS etc.). Ceci induit à son tour des charges supplémentaires vers les communes, notamment les villes comme Genève, qui sont aux premières loges pour subir les effets sociaux à la fois de la crise qui touche une partie de la population et de ces reports  de charges. Nous sommes évidemment prêts à assumer nos responsabilités en la matière et pouvons le faire de manière efficace, vu que nous connaissons très bien la réalité sur notre territoire grâce à notre politique de proximité. Mais nous dénonçons aussi cette tactique qui vise à étouffer financièrement les villes, souvent à majorité de gauche. Ces prochaines années, l'évolution des besoins et leur augmentation va nous amener à devoir redéfinir la politique sociale municipale, sans remettre en cause les acquis, afin de s'assurer du maintien de la cohésion sociale et de lutter contre la précarisation, la pauvreté et l'exclusion. L'un des axes prioritaires est certainement une collaboration accrue avec les autres villes genevoises, comme Vernier, Meyrin, Onex, Lancy, Carouge et les autres, dans la mesure où nous faisons face à des problématiques similaires. Cette collaboration renforcée portera très certainement sur des enjeux comme les jeunes en grande difficulté d'insertion (avec toute une série de projets municipaux déjà réalisés, comme les antennes d'insertion) et les familles à bas revenus, notamment monoparentales. Pour les familles avec des enfants en âge de scolarité primaire, le changement de l'organisation scolaire va d'ailleurs à la fois créer des opportunités et des besoins.

Refuser le chantage de l'Etat

En ce qui concerne les prestations aux aîné-e-s, le Conseil d'Etat a au moins, enfin, admis la légitimité de ces prestations. Mais il est exclu de répondre au chantage qu'il exerce en arrêtant d'accueillir de nouveaux bénéficiaires ! Ces prochaines années il faudra mener la bataille pour que cette rente devienne un droit à l'échelle cantonale. Parallèlement, nous devons veiller à ce que les autres besoins soient aussi couverts, dans une agglomération qui se distingue par une santé économique presque insolente (cf. l'article du magazine français « Le Point » du 17 février 2011) et qui n'a donc pas le droit d'accepter de pareilles disparités sociales !

 

17:29 Publié dans Genève | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : prestations, aînés | |  Facebook

Commentaires

Je me demande comment est-ce que l'ancien excellent député Kanaan ou l'ancien brillant haut fonctionnaire Kanaan jugerait le populisme de l'actuel candidat Kanaan ?

Olivier Fiumelli
Conseiller municipal PLR

Écrit par : Olivier Fiumelli | 21/02/2011

@Olivier Fiumelli: Je vous remercie de vous inquiéter de ma santé mentale et vous rassure volontiers, je ne suis point atteint de schizophrénie précoce; l'ancien conseiller municipal, l'ancien député et l'ancien haut fonctionnaire s'entendent à merveille avec le candidat.

Écrit par : Sami Kanaan | 22/02/2011

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