19/11/2010

Stop au hooliganisme fiscal, qui pénalise les habitant-e-s des villes et la classe moyenne !

 

Plusieurs élus de droite, par ailleurs patrons d'entreprise, ont menacé de partir de Suisse avec leurs entreprises si l'initiative socialiste pour des impôts équitables passait le 28 novembre. On peut mentionner en particulier l'exemple de Peter Spühler, conseiller national UDC et patron de Stadler SA, entreprise qui fabrique du matériel roulant ferroviaire.

En français, cela s'appelle du chantage et s'apparente à une prise d'otages, dès lors que la menace touche directement les salariés-es de ces entreprises. Une menace d'autant plus choquante qu'elle provient d'un élu dont le parti passe son temps à donner des leçons de patriotisme et de démocratie.

A quelques jours des votations, la nervosité du grand patronat s'accroît face à cette initiative et à ses chances de succès.

Rappelons que l'initiative pour des impôts équitables, lancée par les Socialistes (voir aussi le site dédié), vise à mettre fin à une forme de racket, à savoir la chasse aux contribuables très riches en leur offrant des baisses d'impôts massives, par rapport aux cantons voisins (dumping fiscal). L'abus le plus manifeste dans ce domaine était la mise en place d'un impôt dégressif (possibilité de créer un barème où les plus riches paient proportionnellement MOINS que les autres), mais le Tribunal fédéral y a heureusement mis le holà en lien avec le cas du canton d'Obwald. Toutefois, certains cantons continent de baisser outrageusement leurs barèmes afin d'attirer des contribuables très fortuné-es: Zoug, Schwyz, Uri, Obwald, Nidwald, Appenzell...

Pour prendre un exemple célèbre, notre « cher » compatriote Marcel Ospel, ancien patron d'UBS (70 milliards d'argent du contribuable investis pour sauver cette banque...), a transféré son siège fiscal de Bâle à Wollerau (SZ), économisant ainsi 4.3 millions de francs d'impôts par an. Autant de millions qui vont manquer à Bâle pour assurer des prestations importantes pour ses habitant-e-s : aide sociale, éducation, culture, infrastructures, etc., donc des prestations qui profitent largement à toutes et tous. Quelle alternative ? Couper dans les prestations ... ou augmenter les impôts pour la population en général, touchant ainsi plus particulièrement la classe moyenne ?

Ce dumping fiscal en faveur des « super-riches » entraîne une escalade dans laquelle d'autres cantons pourraient être tentés de s'aventurer, entraînant un nivellement par le bas, au détriment de la population en général. C'est plus particulièremen le cas pour la population des villes, typiquement composée de la classe moyenne et de personnes à revenu plus modeste, voire en situation précaire ; elles seront directement victimes des effets néfastes de telles pratiques, comme le montre l'exemple bâlois. Les élus-es des villes, quelle que soit leur couleur politique, devraient s'engager avec vigueur pour l'initiative socialiste !

L'initiative socialiste fixe des règles simples, à savoir un seuil minimal de 22% (taux marginal) pour l'impôt sur le revenu et un taux marginal de 5 pour mille pour l'impôt sur la fortune, pour des personnes dont le revenu imposable dépasse 250'000 francs par an, soit de très gros contribuables (ceci représente un revenu brut de plus de 350'000 francs par an!), ou dont la fortune imposable dépasse 2 millions de francs.

Seuls quelques cantons seront concernés et devront réviser leurs barèmes - justement les spécialistes du dumping fiscal et souvent des cantons ruraux, bien éloignés des préoccupations des villes !

Un tel changement ne serait que justice et toucherait moins de 2% des contribuables en Suisse : les très gros contribuables et donc nullement la classe moyenne.

La campagne massive et mensongère de la droite contre cette initiative, essayant de faire peur à la classe moyenne, ne traduit que la puissance du lobbying de ces « super-contribuables » et leur nervosité. Même si quelques-uns choisissaient de partir, cette perte serait largement compensée par les revenus supplémentaires découlant simplement de l'application d'un principe d'équité. Et ces revenus supplémentaires seraient attribués, selon l'initiative, à la péréquation intercantonale, donc à la solidarité confédérale.

Pour mettre fin à un véritable hooliganisme fiscal, votons oui, avec conviction, à cette initiative pour des impôts équitables!

 

18:24 Publié dans Genève et la Suisse | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : fiscalité | |  Facebook

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